Autorisation
de reproduction et de representation de photographie
pour une personne mineure
ENTRE : Mme, M _______________________ et Mme, M _______________________
Demeurant ________________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après "Les représentants
légaux "
Représentants légaux de l'enfant dont le nom est __________________
né le __/__/_____ à __________________
Demeurant à ________________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après "L'enfant"
ET : _____________________ né(e) le __/__/_____ à _______________________
Demeurant ______________________________
Dénommé(e) ci-après "le Photographe"
Article 1 : Cession des droits
Par le présent contrat, les REPRESENTANTS LEGAUX cèdent
au PHOTOGRAPHE les droits qu'ils détiennent sur l'image de leur
ENFANT telle que reproduite sur les photographies réalisées
à l’occasion d’une activité pêche avec D.LAURENT.
En conséquence, les REPRESENTANTS LEGAUX autorisent le PHOTOGRAPHE
à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique
les photographies réalisées dans le cadre du présent
contrat.
Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité
sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu,
plastique etc.) et intégrées à tout autre matériel
(photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations
etc.) connus et à venir
Les photographies pourront être exploitées dans le monde
entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse,
packaging, design etc.) directement par le PHOTOGRAPHE ou cédées
à des tiers
Les REPRESENTANTS LEGAUX autorise l'utilisation de l'image de leur ENFANT
dans tous les contextes même les plus sensibles (politique, économique,
religieux, drogue, produit d'hygiène, MST, homosexualité,
adultère etc.). Il est entendu que le PHOTOGRAPHE s'interdit expressément,
une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à
la vie privée de l'ENFANT, et une diffusion sur tout support à
caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Les REPRESENTANTS LEGAUX reconnaissent par ailleurs que l'ENFANT n'est
lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image
ou de son nom
Article 2 : Rémunération et durée du contrat
Les REPRESENTANTS LEGAUX confirment que quelle que soit l'utilisation,
le genre ou l'importance de la diffusion il refuse à réclamer
toute contrepartie financière pour eux-mêmes ou l’enfant.
Cette acceptation est définitive et Les REPRESENTANTS LEGAUX reconnaissent
être entièrement rempli de leurs droits et exclut donc toute
demande ultérieure de rémunération.
Le présent contrat est conclu pour une duré de 10 ans
à compter du jour de son acceptation. Il sera reconduit par tacite
reconduction pour des périodes de 3 ans.
Article 3 : Droits applicables et juridictions
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution
des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée
devant les tribunaux compétents de Paris statuant en droit français.
Fait à ____________________ le ____________________
Signatures (faire précéder
de lu et approuvé)
--les REPRÉSENTANTS LEGAUX ------------------------------------------
Le Photographe
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