Le droit à l'image

Le moniteur-guide de pêche insert en haut de page ses coordonnées, logos etc...
S'il y a plusieurs mineurs, remplir plusieurs fiches.
Pour les personnes majeures voir la seconde page ci-dessous.

Autorisation de reproduction et de representation de photographie
pour une personne mineure


ENTRE : Mme, M _______________________ et Mme, M _______________________
Demeurant ________________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après "Les représentants légaux "
Représentants légaux de l'enfant dont le nom est __________________ né le __/__/_____ à __________________
Demeurant à ________________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après "L'enfant"

ET : _____________________ né(e) le __/__/_____ à _______________________
Demeurant ______________________________
Dénommé(e) ci-après "le Photographe"
Article 1 : Cession des droits
Par le présent contrat, les REPRESENTANTS LEGAUX cèdent au PHOTOGRAPHE les droits qu'ils détiennent sur l'image de leur ENFANT telle que reproduite sur les photographies réalisées à l’occasion d’une activité pêche avec D.LAURENT.
En conséquence, les REPRESENTANTS LEGAUX autorisent le PHOTOGRAPHE à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connus et à venir
Les photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design etc.) directement par le PHOTOGRAPHE ou cédées à des tiers
Les REPRESENTANTS LEGAUX autorise l'utilisation de l'image de leur ENFANT dans tous les contextes même les plus sensibles (politique, économique, religieux, drogue, produit d'hygiène, MST, homosexualité, adultère etc.). Il est entendu que le PHOTOGRAPHE s'interdit expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée de l'ENFANT, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Les REPRESENTANTS LEGAUX reconnaissent par ailleurs que l'ENFANT n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom
Article 2 : Rémunération et durée du contrat
Les REPRESENTANTS LEGAUX confirment que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion il refuse à réclamer toute contrepartie financière pour eux-mêmes ou l’enfant.
Cette acceptation est définitive et Les REPRESENTANTS LEGAUX reconnaissent être entièrement rempli de leurs droits et exclut donc toute demande ultérieure de rémunération.

Le présent contrat est conclu pour une duré de 10 ans à compter du jour de son acceptation. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
Article 3 : Droits applicables et juridictions
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Paris statuant en droit français.

Fait à ____________________ le ____________________

Signatures (faire précéder de lu et approuvé)

--les REPRÉSENTANTS LEGAUX ------------------------------------------ Le Photographe

 

Autorisation de reproduction et de représentation de photographie
pour une personne majeure


ENTRE : Mme, M __________________ Né(e) le __/__/_____ à __________________
Demeurant ______________________________________________________________________
Dénommé(e) ci-après "le Modèle"

ET :_____________________ né(e) le __/__/_____ à __________________________
Demeurant ________________________________
Dénommé(e) ci-après "le Photographe"

ARTICLE 1 CESSION DES DROITS
Par le présent contrat, le MODÈLE cède au PHOTOGRAPHE les droits qu'il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées à l’occasion d’une activité pêche avec D.LAURENT
En conséquence, le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connus et à venir
Les photographies pourront être exploitées dans le monde entier et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design etc.) directement par le PHOTOGRAPHE ou cédées à des tiers.
Le MODÈLE autorise l'utilisation de son image dans tous les contextes ayant un lien avec la pêche (catalogue, sponsorisation, reportage ou site internet et autres médias. Il est entendu que le PHOTOGRAPHE s'interdit expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du MODÈLE, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Le MODÈLE reconnaît par ailleurs qu'il n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom
ARTICLE 2 RÉMUNÉRATION ET DUREE DU CONTRAT
Le MODÈLE confirme que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion il refuse à réclamer toute contrepartie financière.
Cette acceptation est définitive et le MODÈLE reconnaît être entièrement rempli de ses droits et exclut donc toute demande ultérieure de rémunération.

Le présent contrat est conclu pour une duré de 10 ans à compter du jour de son acceptation. Il sera reconduit par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
ARTICLE 3 DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Paris statuant en droit français.

Fait à ____________________ le ____________________

Signatures (faire précéder de lu et approuvé)

----------- Le Modèle -----------------------------------------------------Le Photographe




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